CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
SILENTWORKER GYM
OBJET DU CONTRAT
Après avoir pris connaissance des prestations proposées, du règlement intérieur, des horaires d’ouverture et des dates d’ouverture, l’abonné déclare acheter auprès du club de sport SW GYM un PASS nominatif et incessible. Ce PASS autorise l’adhérent à utiliser les installations en libre-service dans la limite d’un accès par jour, pendant la durée de validité du PASS.
ABONNEMENT ET DROIT DE RÉTRACTATION
SW GYM propose trois types de PASS et un abonnement :
– Un PASS 1 séance ;
– Un PASS 7 jours ;
– Un PASS 1 mois ;
– Abonnement mensuel avec engagement 1 an ;
Les trois types de PASS sont réglables par paiement comptant pour une durée incompressible. Tout retard de paiement entraîne des pénalités conformément à l’article L441-6 du Code du commerce.
SW GYM propose un tarif préférentiel pour les étudiants de moins de 26 ans, applicable sur présentation d’un justificatif de scolarité valide (carte étudiante en cours de validité ou certificat de scolarité de l’année en cours). Ce tarif est réservé aux personnes âgées de moins de 26 ans à la date de souscription de l’abonnement, et s’applique uniquement aux abonnements mensuels avec engagement d’un an. Il n’est pas cumulable avec d’autres promotions ou réductions en cours.
L’adhérent s’engage à fournir une preuve actualisée de son statut d’étudiant chaque année à la date anniversaire de son abonnement. En l’absence de justificatif dans un délai de 30 jours suivant la demande du club, ou si l’adhérent a dépassé l’âge limite de 26 ans, le tarif standard sera automatiquement appliqué à partir du mois suivant, sans rétroactivité possible.
Vous avez le droit de vous rétracter, sans motivation, dans les 14 jours à compter de la date d’achat du PASS, par email à l’adresse contact@swgym.fr ou par courrier postal à la société SW GYP, 430 ETTORE BUGATTI 34070 MONTPELLIER. Sous réserve de n’avoir effectué aucune séance pendant cette période de 14 jours. Si le 14ème jour tombe un week-end ou un jour férié, le droit de rétractation expirera à la fin du premier jour ouvrable suivant.
Si vous décidez de faire usage de votre droit de rétractation et qu’aucune séance n’a été effectuée pendant cette période de 14 jours, cette annulation est gratuite. Si une ou plusieurs séances ont été effectuées pendant cette période de 14 jours, SW GYM se réserve la possibilité de conserver une partie du montant du PASS versé au prorata des jours d’utilisation du PASS jusqu’au jour de l’annulation. Vous serez remboursé dans les plus brefs délais, et au plus tard 14 jours après réception de votre demande d’annulation du PASS, en utilisant le même mode de paiement que celui initialement choisi par vous.
CONDITIONS D’ACCÈS
Le client est autorisé, sur présentation de sa pièce d’identité à l’entrée, à pénétrer dans les locaux et à utiliser les installations dans le cadre des horaires d’ouverture affichés dont les clients reconnaissent avoir pris connaissance.
L’accès est autorisé aux personnes ayant au moins 16 ans révolus, une autorisation parentale devra être présentée avant chaque séance au personnel du club.
DISCIPLINE ET SÉCURITÉ
Le client déclare se conformer sans réserves au présent règlement intérieur et ainsi respecter les obligations suivantes :
- a) La présence des enfants est exclue dans l’enceinte du club pour des raisons de sécurité ;
- b) L’interdiction de fumer à l’intérieur de l’établissement ;
- c) Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, le port de vêtements et de chaussures de sport propres et conformes à la pratique d’une activité sportive sont obligatoires pour pénétrer dans l’enceinte du club ;
- d) Le nettoyage du matériel après utilisation au moyen des produits de nettoyage prévus à cet effet ;
- e) Le rangement du matériel après utilisation ;
- f) L’interdiction d’apporter de la nourriture dans les salles d’entraînement ;
- g) Chaque client et membre invité s’engagent en cas d’accident dont il serait témoin à alerter le personnel du club.
Pourront être exclues, toutes personnes qui ne respecteraient pas le règlement intérieur, feraient preuve d’agressivité, de violence, ou proféreraient des insultes vis-à-vis du personnel ou des clients du club.
CERTIFICAT MÉDICAL
Il n’existe pas d’obligation légale concernant la fourniture d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport loisir, toutefois le client est informé qu’il est préférable de vérifier régulièrement auprès de son médecin traitant son aptitude à la pratique du sport. En tout état de cause, le client atteste qu’à sa connaissance il n’a aucune contre-indication à la pratique du sport en général et des activités et services proposés par le club, en particulier, que sa constitution physique et son état de santé lui permettent d’en utiliser le matériel et les installations.
RÉSILIATIONS POUR CAUSE DE FORCE MAJEURE
En cas de force majeure, c’est-à-dire en présence d’un événement imprévisible et indépendant de la volonté des parties, notamment sans que cette liste ne soit limitative, pour causes de santé, de décès, ou causes professionnelles, le client peut demander la résiliation de son abonnement par courrier recommandé avec avis de réception, adressé à la société SW GYM à l’adresse 430 ETTORE BUGATTI 34070 MONTPELLIER. La résiliation est effective après le délai de préavis de quatre (4) semaines qui court dès réception de la demande de résiliation accompagnée des pièces justificatives. Le club se réserve la possibilité de vérifier la véracité des pièces présentées par l’adhérent pour justifier de cet empêchement définitif. Le club remboursera alors le PASS au prorata temporis.
RESPONSABILITÉ
Le club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel et de ses clients conformément à l’article L321-1 du Code du Sport. Conformément à l’article L321-4 du Code du Sport, le club informe l’adhérent de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix.
CASIERS
Le club met à disposition des clients des casiers ouverts, le fait d’utiliser un casier n’est pas un contrat de dépôt mais un contrat de prêt gracieux. Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l’intérieur des casiers après avoir quitté le club. Il est rappelé expressément à l’adhérent que les casiers ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique ; il reconnaît avoir été informé du risque encouru de laisser tout objet de valeur dans des casiers ouverts à usage collectif.
LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Le traitement informatique du dossier de l’adhérent dans le cadre de la loi “informatique et libertés” du 6 janvier 1978, lui ouvre un droit de rectification et d’opposition aux données du dossier. Sauf avis contraire de sa part, ces données pourront être exploitées par le club ou l’un de ses partenaires, afin de l’informer d’éventuelles autres prestations SW GYM.
DROIT À L’IMAGE
Le client accepte une renonciation à ses droits à l’image au bénéfice de SW GYM.
MÉDIATION DES LITIGES
Conformément au code de la consommation, l’adhérent a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel via le site Internet : www.mediationconso-ame.com (secteur « Activités et manifestations sportives »).
LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales et votre abonnement sont soumis à la Loi française conclue avec SW GYM.